Mise en ligne le 19/05/2017, mise à jour le 06/07/2017

 

 

L’Association des AIL BLANCARDE (Amis de l’Instruction Laïque), fondée en 1884, est reconnue d’utilité publique depuis 1929. Qu’est-ce que ça signifie ?

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C’est tout d’abord le signe d’une association sérieuse et transparente, cette reconnaissance étant soumise à une validation et décision du Conseil d’Etat selon des critères très stricts - après avis du (ou des) ministères concernés par ses activités -  et une publication au Journal Officiel de la République

Cela vous assure :

•     que son but est être d'intérêt général et strictement distinct des intérêts particuliers de ses membres

•     que ses activités dépassent le simple cadre local et que son nombre d’adhérents est important,

•     que ses statuts apportent des garanties quant à :

  •     la cohérence des buts et des moyens de l’association,

  •     l’existence de règles permettant un fonctionnement démocratique,

  •     une gestion financière désintéressée.

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Le fonctionnement des AIL est ainsi basé et reconnu sur les principes fondateurs suivants :

         *  la laïcité dans ses dimensions :

                   ·         d’ouverture et de tolérance ;

                   ·         de formation et de responsabilité du citoyen

                   ·         de défense de l’école publique

          * le bénévolat

          * le sport pour tous avec le meilleur niveau possible pour chacun

 

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Des dispositions permettent de faire des dons aux Associations reconnue d’Utilité Publique, aspect qui ne doit pas être négligé en ces temps de réduction des budgets de subventions par les collectivités locales.

 

Si les dispositions fiscales permettent aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% sur leurs dons à des organismes reconnus d’utilité publique, les possibilités offertes aux entreprises sont parfois méconnues.

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Elles sont de deux types :

•       Le sponsoring ( « parrainage ») , pouvant être conclu avec toute association, reconnue ou pas d’intérêt général

 

Le sponsoring ne donne pas droit à des avantages fiscaux. Il s’agit d’une prestation de service fournie par le sponsorisé et donc une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, factures d’énergie, loyers…, enregistrée dans les dépenses de communication.

Ces dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.

 

Le sponsoring se traduit donc dans une démarche de promotion commerciale et de développement du chiffre d’affaires.

 

Les contreparties sont généralement basées sur la visibilité publicitaire (affichage sur le lieu de l’événement, présence sur les affiches annonçant l’événement, sponsoring maillot, etc.).

 

•        Le mécénat avec les organismes d’intérêt général :

 

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général.

 

Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie directe (1) (notamment en termes de visibilité) pour le donateur ou des retours sur l’activité commerciale de l’entreprise.

Il s’agit donc plus d’une démarche d’image.

 

Les dons versés à un organisme ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% qui vient en soustraction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements.

Le versement n'est pas soumis à la TVA.

 

En savoir plus : https://​www.​service-​public.​fr/​pro​fess​ionn​els-​entreprises/​vosdroits/​F22263

 

(1) contreparties possibles dans la limite de 25% du don.

 

Vous représentez une entreprise et souhaitez soutenir les AIL Blancarde par sponsoring ou mécénat : n’hésitez plus !